Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Dos Hermanos, à l'exclusion de toute autre condition.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Dos Hermanos entre, d’une part, l’entreprise individuelle décrite ci-dessous (le « Vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site (le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Identification du vendeur
Dos Hermanos (nom commercial « DosH ») est exploité par une entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- SIREN : 109 337 212
- SIRET (établissement principal) : 109 337 212 00012
- Code APE/NAF : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Nature de l’activité : Vente en ligne de produits à base de CBD
- Adresse de l’entreprise : 38450 Le Gua, France
- Responsable de la publication : le représentant légal de l’entreprise
- Contact : support@dos-hermanos.eu
Nature des produits proposés
Dos Hermanos commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD) issus du chanvre (fleurs, résines, extraits, e-liquides) dont le taux de tétrahydrocannabinol (THC) est strictement inférieur à 0,3%, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
Les produits vendus ne sont ni des médicaments, ni des produits à vocation thérapeutique. Ils ne font l'objet d'aucune allégation de santé et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Pour toute information sur le cadre légal applicable, consultez notre page Législation.
Âge minimum et vente aux mineurs
La vente de produits CBD est strictement interdite aux personnes mineures. En passant commande, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle il existerait un doute raisonnable quant à l’âge du Client.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Dos Hermanos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers. Dos Hermanos ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés sur le site au moment de l’achat. Dos Hermanos s’efforce de respecter ces délais, qui sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation de la commande. Dos Hermanos propose également la livraison offerte à partir de certains montants d’achat, précisés sur le site.
Les colis sont expédiés dans un emballage neutre et discret, sans mention du contenu à l'extérieur.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Dos Hermanos par e-mail à support@dos-hermanos.eu avant de retourner le ou les produits dans leur état d’origine, non ouverts et non descellés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée sur le site.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné dans les conditions prévues ci-dessus, Dos Hermanos procède au remboursement du Client dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garanties légales
Tous les produits vendus par Dos Hermanos bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
Dos Hermanos ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de faute du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, voir les mentions légales du site.
Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au Vendeur à l’adresse support@dos-hermanos.eu. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.